Mentions légales

L’entreprise
Diversibaby SARL (société à associé unique) créée au mois de novembre 2022 au capital social de 1000 €
Immatriculation au RCS : 910 282 169 R.C.S Besançon
Date d’immatriculation : 14/02/2022
Adresse du siège : 22 Rue des Grands Clos 25240 Sarrageois

Hébergeur :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE)

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE

CHE-103.167.648

Numéro TVA

CHE-103.167.648

Diversibaby est une marque déposée. Est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, articles, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Et tous les éléments figurant sur le site www.diversibaby.com sont la propriété exclusive de Diversibaby et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur notre site internet https://www.diversibaby.com.

Toute inscription sur le site fait l’objet d’une acceptation des conditions générales de vente par l’utilisateur.

L’abonné déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

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Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’abonné s’adressera en priorité à Diversibaby pour obtenir une solution amiable.

Article 1 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Diversibaby, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers

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